Attributions et indemnisations des dégâts des cervidés en 2012

Le produit de la vente des «bracelets» (ou «bagues») aux chasseurs est destiné à indemniser propriétaires et agriculteurs des pertes liées aux dégâts perpétrés par le gibier sur leurs exploitations.

Les premiers obtiennent le droit de prélever des animaux, de disposer de leurs venaisons et trophées et «rémunèrent», en contrepartie, les seconds qui les ont nourris.

Ce système d’indemnisation est géré dans chaque département par la Fédération des Chasseurs. C’est elle qui répartit les bracelets entre les chasseurs, récolte les fruits de leur vente et indemnise les agriculteurs. Dans l’Allier, elle publie annuellement ses résultats dans le magazine Chasse Info 03 qu’elle adresse à tous les chasseurs. Les chiffres que nous proposons ci-après sont tirés directement de la dernière publication, arrondis à l’Euro pour plus de simplicité.

Le nombre d’attributions provient lui de la Commission Départementale Chasse et Faune Sauvage.

Nous rappelons que les animaux sauvages, « Res Nullius », ne sont la propriété de personne, mais le bien de tous. Nous vous proposons donc de consulter ces données relatives à la gestion de leurs populations. Dans un second temps, nous vous ferons part d’un certain nombre de remarques et questions consécutives à leur lecture.

Si vous constatiez la moindre erreur nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous en faire part, nous apporterions les corrections dans les meilleurs délais.

Les chiffres

Le détail des attributions par pays cynégétiques (tableau annexes)

Zone 1 : Pays de Tronçais, Civrais et bocage Soulongis

Les animaux se reproduisent à Tronçais

PAYS CYNEGETIQUES

ATTRIBUTIONS

TARIFS

(€)

RECETTES (€)

DEGATS (€)

EXCEDENTS

(€)

BOCAGE NORD

41

X 45

1 845

853

992

BOCAGE OUEST

26

X 45

1 170

308

862

LIMAGNE BOURBONNAISE

12

X 45

540

175

365

MONTAGNE  BOURBONNAISE

1

X 45

45

0

45

SOLOGNE NORD

15

X 45

675

410

265

TRONCAIS

436

X 90

 39 240

11 007

28 233

TOTAL

531

 

43 515

12 753

30762

 

 

 

 

 

 

 

 

Zone 2Bocage Nord Allier, Bocage Bagnolet, Bocage Moladier

Les animaux peuvent se reproduire dans ou hors massif. Des échanges sont possibles.

Zone 3Reste du département

Les animaux constituent des populations distinctes. Pas d’échanges avérés.

Remarques et questions

Le produit total de la vente des bracelets cervidés (43 875 Euros) couvre plus de trois fois le montant des indemnisations versées aux agriculteurs (12 754 Euros).

à Qu’est-ce qui justifie ce grand écart ? 

 

àA quoi servent les 31 121 Euros d’excédents ?

En pays de Tronçais, les bracelets sont différents (CEM2 pour un cerf d’au moins dix cors, CEM1 pour un cerf de moins de dix cors, CEF pour une biche, JCE pour un faon) mais les prix sont identiques.

à Pourquoi ce tarif unique pour des animaux de valeurs « marchandes » si différentes ?

Hors pays de Tronçais, les bracelets sont indifférenciés, c’est-à-dire que l’on peut tirer indifféremment un cerf, une biche ou un faon.

à Peut-on, dès lors, parler de gestion de l’espèce ?

à Qu’est-ce qui justifie ce choix ?

à Qui en est à l’origine ?

Hors pays de Tronçais, le prix des bracelets est moitié moins élevé.

à Pourquoi ce tarif réduit ?

à Les agriculteurs perçoivent-ils des indemnisations moitié moindres ?

Le même animal peut coûter 45 Euros (zone quantitative), 90 Euros (zone qualitative) ou plusieurs milliers d’Euros (tir à l’approche ONF) selon l’endroit et la manière dont il a été prélevé.

à Quelle logique régit ces disparités ?

En Montagne Bourbonnaise, l’unique animal vu peut être abattu, avant même d’avoir commis le moindre dégât.

à Quel risque réel sur un massif de plusieurs dizaines de milliers d’hectares justifie cette élimination « préventive » ?


 

Nous proposons qu’un débat public soit organisé pour permettre à chaque citoyen qui le souhaite de donner son opinion quant à la manière dont est géré ce patrimoine qui, pour partie, lui appartient.

 


 

Annexes : 

 

Secteur

Animaux

 Bracelets

Tronçais

Bocage

Soulongis

Bocage

Civrais

Zone

1

 

 

 

Cerfs 

CEM 2 Dix cors et +

23

4

1

28

CEM 1 Moins de 10 cors

72

8

3

83

CEM Indifférenciés

35

0

0

35

Total Cerfs

130

12

4

146

Biches

CEF

144

1

0

145

Faons

JCEI

148

1

0

149

Cervidés

CEI

0

0

0

0

Total

Cervidés

422

14

4

440

 

Secteur

Animaux

 

Bocage

Bagnolet

Bocage

Moladier

Bocage

Nord Allier

Zone

2

 

 

 

Cerfs 

CEM 2

Dix cors et +

0

0

0

0

CEM 1

Moins de dix cors

0

0

1

1

CEM

Indifférenciés

0

0

0

0

Total Cerfs

0

0

1

1

Biches

CEF

0

0

1

1

Faons

JCEI

0

0

0

0

Cervidés

CEI

10

2

23

35

Total

Cervidés

10

2

25

37

 

Secteur 
Animaux

 

Zone 
1

Zone 
2

Total Territoire

Zone 
3

Total Département

 

 

 

Cerfs 

CEM 2 Dix cors et +

28

0

28

0

28

CEM 1 Moins de 10 cors

83

1

84

0

84

CEM Indifférenciés

35

0

35

0

35

Total Cerfs

146

1

147

0

147

Biches

CEF

145

1

146

0

146

Faons

JCEI

149

0

149

0

149

Cervidés

CEI

0

35

35

54

89

Total

Cervidés

440

37

477

54

531